commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
IV. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Marseille